Décrets du 6 juillet 1995 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 mai 1995 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire:

    ARMEE ACTIVE

    GENDARMERIE NATIONALE

    Avec traitement

    Avec effet du 14 avril 1995


    Souyris (André, Léon, Germain), gendarme; 26 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 31 mars 1995.
    Verschoote (Luc, Jean, Marie), maréchal des logis-chef; 18 ans de services.
    Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 31 mars 1995.