Arrêté du 5 janvier 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA9500010A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 janvier 1995, les attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement de l'année 1994, au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes:
    Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié:
    M. Manson (Christophe);
    M. Nouchi (Laurent);
    Mlle Perrier (Dominique);
    Mme Raynaldy (Véronique);
    Mme Mackie (Annette);
    Mme Servant (Claire), détachée.
    Au titre de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié:
    M. Soulé (Yves).