Décret du 19 avril 1995 portant nomination du commissaire délégué aux transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUO9500481D

  • Par décret en date du 19 avril 1995, M. Philippe Gufflet, ingénieur général de l'aviation civile, est nommé commissaire délégué aux transports aériens,
    en remplacement de M. René Bosc, appelé à d'autres fonctions.