Arrêté du 1er février 1995 portant placement en position hors cadres (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9500442A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 1er février 1995, M.
    Revillot (Jacques), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est placé en position hors cadres pour exercer ses fonctions auprès d'Aéroports de Paris, à compter du 1er décembre 1992, pour une durée de cinq ans.