Arrêté du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 juin 1986 relatif aux programmes des concours de recrutement dans les corps de personnel administratif à l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : RESZ9500518A

Le ministre de la fonction publique et le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques;
Vu le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique;
Vu l'arrêté du 25 juin 1986 modifié relatif aux programmes des concours de recrutement dans les corps de personnel administratif à l'Institut national de la recherche agronomique,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 25 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Le programme de l'option A de l'épreuve no 2 de la phase d'admission est remplacé par les dispositions suivantes:

    < < Option A

    < < Les établissements publics de recherche


    < < Organisation de la recherche et du développement technologique (loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France);
    < < Les organismes publics de recherche en France, et notamment l'I.N.R.A.:
    < < - structures des organismes;
    < < - statuts des personnels.
    < < Les programmes des options B et C sont supprimés. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1995.

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO

Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique,

Pour le directeur et par délégation:

Le directeur général adjoint,

J. BERNARD

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