Décret du 11 décembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de deuxième série du petit ouvrage du Bois Karre situé sur le territoire des communes de Boust et Cattenom (Moselle)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 11 décembre 1997, le petit ouvrage du Bois Karre, situé sur les communes de Boust et Cattenom (Moselle), est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre de deuxième série.

    La zone de servitude défensive de type AR 5 entourant cet ouvrage est supprimée.