Arrêté du 5 décembre 1997 acceptant la renonciation à une concession minière

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 1997, la renonciation à la concession minière de calcaire asphaltique et bitumineux dite « Concession de Chézery », portant sur partie du territoire du département de l'Ain, est acceptée.

    En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.