- Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 mars 1995:
L'Association de financement agréé des écologistes indépendants (A.F.A.E.I.), dont le siège social est quartier Saint-Pierre, Cedex 428 ter, à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), est agréée à la demande de la Confédération des écologistes indépendants en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
L'association de financement du Comité central bonapartiste, dont le siège social est 9, cours Général-Leclerc, à Ajaccio (Corse-du-Sud), est agréée à la demande du Comité central bonapartiste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Corse.
L'association de financement des Verts Val-de-Marne, dont le siège social est 41, rue de la Solidarité, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), est agréée à la demande du mouvement Les Verts Val-de-Marne en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Val-de-Marne.
L'association de financement du Parti radical de la Charente-Maritime, dont le siège social est à Magezy, Saintes (Charente-Maritime), est agréée à la demande du Parti radical en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Charente-Maritime.
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 31 mars 1995 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR : CCCX9500723S