Le président du Conseil économique et social,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par l'ordonnance no 62-918 du 8 août 1962, par la loi organique no 84-499 du 27 juin 1984, par la loi organique no 90-1001 du 7 novembre 1990 et par la loi organique no 92-730 du 30 juillet 1992;
Vu le décret no 59-601 du 5 mai 1959 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social, et notamment son article 7;
Considérant que le poste de secrétaire général du Conseil économique et social est provisoirement vacant,
Arrête:
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par l'ordonnance no 62-918 du 8 août 1962, par la loi organique no 84-499 du 27 juin 1984, par la loi organique no 90-1001 du 7 novembre 1990 et par la loi organique no 92-730 du 30 juillet 1992;
Vu le décret no 59-601 du 5 mai 1959 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social, et notamment son article 7;
Considérant que le poste de secrétaire général du Conseil économique et social est provisoirement vacant,
Arrête:
Fait à Paris, le 24 février 1995.
J. MATTEOLI