Décret du 6 mars 1998 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9800602D

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 1998.

Lionel Jospin

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