Art. 1er. - Le préfet de département est ordonnateur secondaire pour les dépenses d'interventions relatives aux prestations sociales et actions culturelles en faveur des rapatriés inscrites au budget de l'emploi et de la solidarité.

Art. 2. - Le préfet de région est ordonnateur secondaire pour les dépenses d'interventions relatives aux actions de formation professionnelle et d'emploi en faveur des rapatriés inscrites au budget de l'emploi et de la solidarité.

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.