Arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination d'un courtier-interprète et conducteur de navire

Version INITIALE

NOR : EQUK9701996A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 1997, M. Vialard (Pascal) est nommé courtier-interprète et conducteur de navires à Sète (Hérault), en remplacement de M. Seguin (Gérard), démissionnaire en sa faveur.

    M. Vialard (Pascal) est autorisé à interpréter la langue anglaise.

    M. Vialard (Pascal) sera installé dans ses fonctions après avoir au préalable prêté serment.