Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1994, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur au titre de l'année 1994 est fixée ainsi qu'il suit:
1 Mme Toffolo (Nelly), épouse Quintard;
2 Mme Kips (Lyne-Marie).