Arrêté du 2 décembre 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 décembre 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société amicale et d'aide mutuelle des artistes musiciens de la garde républicaine », dont le siège est à Paris (15e), 43, rue Vasco-de-Gama, qui s'intitulera désormais « Société amicale et d'aide mutuelle des artistes musiciens (anciens et en activité) de la garde républicaine ».

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.