Arrêté du 5 avril 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUA9500345A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 avril 1995, Mme Henriot (Monique) est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile), en qualité d'attaché d'administration centrale, à compter du 1er août 1994.