Arrêté du 5 mai 1995 relatif à l'homologation de tétines de biberons

Version INITIALE

NOR : SANP9501446A

Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles L. 657, L. 658, R. 5262, R. 5263, R. 5264, R. 5265 et R.
5266 du code de la santé publique;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les tétines de biberons fabriquées par la société Caoutchouc Velay Applications, 43320 Saint-Vidal, sont autorisées d'emploi à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.


  • Art. 2. - Ces tétines sont homologuées sous le numéro 95-1.


  • Art. 3. - Outre les mentions prévues à l'article R. 5265 du code de la santé publique, les tétines de biberons doivent porter un numéro de lot.
    A défaut de mention sur l'objet, le numéro précité doit figurer sur l'étiquetage.


  • Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 1995.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY