Arrêté du 2 avril 1998 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : ECOL9800036A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 avril 1998, M. Heriaud (Christophe), inspecteur principal de 2e classe des impôts, est placé à compter du 1er janvier 1998 en service détaché auprès de M. Yamgnane (Kofi), député du Finistère, en qualité d'attaché parlementaire.