Décret du 4 mars 1998 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée et affectation d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFM9800004D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • ARMEE DE TERRE

  • Art. 1er. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

  • Pour prendre rang du 9 avril 1998

    A M. le général de corps d'armée Kelche (Jean, Pierre, André), nommé chef d'état-major des armées à la même date.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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