Arrêté du 1er mars 1995 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9500013A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 1er mars 1995, Mme Gilles (Béatrice), conseiller de chambre régionale des comptes, est placée en service détaché en qualité d'administrateur civil du ministère de l'éducation nationale, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1993, au titre de la mobilité, pour exercer les fonctions de secrétaire général auprès du rectorat de l'académie de Toulouse.