Décision no 98-47 du 17 février 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille

Version INITIALE

NOR : CSAX9801047S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre en date du 6 décembre 1997 par laquelle M. Patrick Pépin démissionne de ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - M. Jean Quinette est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille, en remplacement de M. Patrick Pépin, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 16 février 2001.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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