Décrets du 2 mars 1998 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9770730D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, la démission de M. Sautter (Rémy), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est acceptée à compter du 1er novembre 1997.