Arrêté du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9520027A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 mars 1995, les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1994 portant intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont modifiées en ce qui concerne Mlle Avril (Charlotte) et Mme Schaal (Wanda).
    Mlle Avril (Charlotte), attaché de préfecture, 5e échelon, est intégrée en qualité d'attaché principal d'administration centrale, 2e échelon.
    Mme Schaal (Wanda), attaché de préfecture, 10e échelon, est intégrée en qualité d'attaché principal d'administration centrale, 5e échelon.