Décret du 22 mars 1995 modifiant le décret du 10 janvier 1995 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
NOR : RESM9500358D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RESM9500358D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.