Arrêté du 30 décembre 1994 portant promotion (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500479A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 décembre 1994, les ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe dont les noms suivent sont promus ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après:
    M. Negre (Jean-Pierre), 13 novembre 1994;
    M. Bornand (Georges), 12 décembre 1994.