Arrêté du 26 février 1998 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUZ9800263A

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié notamment par le décret no 84-1029 du 23 novembre 1984 et par le décret no 95-680 du 9 mai 1995 ;

Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1985 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur du tourisme ;

Vu les résultats des élections du comité technique paritaire de la direction du tourisme du 19 octobre 1995 ;

Vu l'avis émis le 23 décembre 1997 par le comité technique paritaire de la direction du tourisme,

Arrête :

  • Art. 1er. - Un comité d'hygiène et de sécurité spécial (CHSS) est institué auprès du directeur du tourisme. Ce comité examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail pour les personnels affectés à la direction du tourisme et exerçant leur activité dans l'immeuble situé 2, rue Linois, à Paris (15e).

  • Art. 2. - La composition du comité est fixée ainsi qu'il suit :

    Trois représentants de l'administration :

    Président :

    Titulaire : le directeur du tourisme ;

    Suppléant : l'adjoint au directeur du tourisme.

    Secrétaire :

    Titulaire : le sous-directeur de la stratégie et des moyens ;

    Suppléant : le chef du bureau des affaires financières et de la maintenance.

    Membre :

    Titulaire : le sous-directeur des politiques touristiques ;

    Suppléant : le chef du bureau du personnel et de la formation.

    Cinq représentants du personnel :

    Organisation CFDT :

    Trois membres titulaires ;

    Trois membres suppléants.

    Organisation SNC :

    Un membre titulaire ;

    Un membre suppléant.

    Organisation FO :

    Un membre titulaire ;

    Un membre suppléant.

    Membres de droit :

    L'animateur de sécurité et de prévention de la direction du tourisme ;

    Le médecin de prévention ;

    L'inspecteur de l'hygiène et de la sécurité.

    Peuvent siéger en outre au CHSS des experts et des personnes qualifiées.

  • Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1992 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur des industries touristiques sont abrogées.

  • Art. 4. - Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 1998.

Michelle Demessine

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