Arrêté du 16 février 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 1998, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au 14 mai 1998.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 2 avril 1998.