Décret du 2 mars 1995 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : PREX9500639D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur,
    par application du titre V (Discipline) du livre Ier, du titre III (Discipline) du livre II, et notamment des articles R. 89 (2o), R. 95, R. 96, R. 104 (alinéa 1er), R. 106 (alinéa 1er), R. 109, R. 110 (alinéa 2), R. 157 et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est suspendu, pour une durée de trois ans à compter de la date de notification à sa personne dudit décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à ses qualités de membre de la Légion d'honneur et de titulaire de la médaille militaire, dont le droit au traitement attaché à la première desdites qualités, et privé, durant le même temps, du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur:
    M. Loos (Roger, Lucien), né le 21 juin 1922 à Sidi-bel-Abbès (Algérie).
    Chevalier de la Légion d'honneur du 18 décembre 1968. Médaillé militaire du 12 juin 1947.