Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture un comité scientifique qui contribue à assurer la cohérence de la politique scientifique d'enseignement supérieur et de recherche des secteurs agricole, agro-industriel, des pêches et des forêts et des politiques sectorielles du ministère.

Art. 2. - Le comité engage, à la demande du ministre, des réflexions prospectives en vue d'éclairer les grands choix stratégiques politiques,
scientifiques et pédagogiques du ministère ainsi que les politiques des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche placés sous sa tutelle ou sa cotutelle.
Il émet des avis scientifiques, pédagogiques et techniques à la demande des directions du ministère. Il est consulté sur la mise en oeuvre des relations contractuelles entre le ministère chargé de l'agriculture et les divers organismes d'enseignement supérieur et de recherche.
Il favorise le développement des procédures d'évaluation des politiques d'enseignement supérieur et de recherche. Il veille à la traduction des recommandations issues de ces évaluations.
Le comité assiste le directeur général de l'enseignement et de la recherche dans l'exercice de ses missions de définition et d'animation de la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire définies à l'article 4 du décret du 10 février 1987 susvisé.

Art. 3. - Les membres du comité sont choisis, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques, parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises et organismes professionnels concernés par les domaines d'activités du ministère chargé de l'agriculture. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de quatre ans renouvelable.

Art. 4. - Le président du comité est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les membres du comité.

Art. 5. - Le secrétaire général du comité est nommé par arrêté du ministre. Il établit les dossiers préparatoires aux réunions, prépare et assiste les missions confiées aux membres du comité.

Art. 6. - Pour l'exercice de ses missions, le comité bénéficie du concours des services du ministère qui lui apportent l'information nécessaire à la conduite de ses travaux.
La direction générale de l'enseignement et de la recherche est chargée du suivi administratif des travaux du comité.

Art. 7. - En tant que de besoin, le comité sollicite auprès des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi qu'auprès des conseils scientifiques des établissements placés sous sa tutelle, tout élément nécessaire à l'accomplissement de ses missions.

Art. 8. - Les études nécessaires à l'établissement des avis du comité et proposées par celui-ci sont soumises au comité de programme des études du ministère.

Art. 9. - Le comité définit les modalités de son fonctionnement. Il peut créer des commissions spécialisées. Des personnalités qualifiées peuvent, en tant que de besoin, être associées par le comité à ses travaux.

Art. 10. - Une fois par an, les travaux du comité sont présentés devant les directeurs du ministère.

Art. 11. - Les recommandations du comité sont adressées au ministre chargé de l'agriculture. Elles le sont également au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles peuvent être rendues publiques.

Art. 12. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.