Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9501215S

  • Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
    en date du 27 février 1995, rapportant l'arrêté du 23 juin 1994 du préfet de la région Ile-de-France, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'association de l'hôpital Saint-Camille en vue de créer 4 lits de réanimation dans les locaux dudit établissement, sis 2, rue des Pères-Camilliens, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), par conversion de 6 lits de chirurgie. La nouvelle capacité du service de réanimation médico-chirurgicale est fixée à 10 lits.