Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal », fait le 25 septembre 1995 et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996, du 11 février 1997 et du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « Goal », ayant le code jeu 40840, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 23 février 1998.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 1998.