Arrêté du 26 février 1998 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Version INITIALE

NOR : MESC9810257A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 1998, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de quatre ans à compter du 1er novembre 1997 :

    En qualité de représentant

    du ministère de l'emploi et de la solidarité

    M. Seibel (Claude).

  • En qualité de membres du mouvement associatif

    Droits des femmes

    Membre titulaire : Mme Fuchs (Denise).

    Membre suppléant : Mme Picq (Françoise).

  • En qualité de membres du mouvement associatif

    Action sociale

    Membre titulaire : M. Feltesse (Hugues).

    Membre suppléant : M. Riffard (Georges).

  • En qualité de membres du mouvement associatif

    Intégration

    Membre titulaire : M. Roche (François).

    Membre suppléant : M. Calvo (Michel).