Décret du 17 février 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

  • Par décret en date du 17 février 1998, M. Daniel Foundoulis est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité.