Arrêté du 10 avril 1998 portant acceptation d'une libéralité au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9801398A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 avril 1998, est accepté le legs de 1 000 000 F consenti par Mme Gabay (Lucienne), veuve Bordat, au profit de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, service du docteur Merrer.