Arrêté du 17 février 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports exercées par M. Philippe Sultan, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Est nommé au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports :

  • Directeur du cabinet

    M. René Mabit.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 1998.

Marie-George Buffet