Arrêté du 4 février 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Version INITIALE

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le décret no 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat :

    Au titre des administrations :

    Pour le ministre chargé de l'artisanat, le chargé de mission pour l'information et la communication de la direction de l'artisanat ;

    Pour le ministre chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant.

    Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers :

    M. Bouillier (Jean), président de la chambre de métiers de l'Ain ;

    M. Frélicot (Alain), président de la chambre de métiers du Morbihan ;

    M. Zanoni (Charles), président de la chambre de métiers de la Savoie.

    Au titre de l'Union professionnelle artisanale :

    M. Buguet (Robert), vice-président de l'Union professionnelle artisanale ;

    M. Delmas (Jean), membre du Conseil national de l'Union professionnelle artisanale ;

    M. Giron (Daniel), président de l'Union professionnelle artisanale.

    Au titre de la personnalité qualifiée :

    M. Le Clainche (Michel), directeur de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

  • Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 1998.

Marylise Lebranchu