Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 12 janvier 1995:
Les élections des représentants des agents de direction et des agents comptables ainsi que des représentants des membres des conseils d'administration des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales ainsi que des caisses d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale auront lieu le 30 mars 1995.
Les déclarations de candidature, tant en ce qui concerne les représentants des agents de direction et des agents comptables que les représentants des conseils d'administration, devront être adressées au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, et postées avant le 21 février 1995, 0 heure, délai de rigueur.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les bulletins de vote des électeurs des représentants des agents de direction et des agents comptables ainsi que de ceux des conseils d'administration devront être postés au plus tard le 28 mars 1995, 0 heure, le cachet de la poste faisant foi.