Décret du 4 mai 1995 portant nomination

Version INITIALE

NOR : DEFM9501475D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 avril 1995 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:


  • ARMEE ACTIVE

    MARINE NATIONALE


  • Au grade de chevalier

    Avec traitement

    Avec effet du 22 mars 1995


    Malherbe (François, Yves, Marie), lieutenant de vaisseau; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 mars 1995.