Arrêté du 22 février 1995 portant nomination au conseil du transport combiné

Version INITIALE

NOR : EQUT9500351A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 février 1995, M. Marc-Philippe Daubresse, député du Nord, maire de Lambersart, M. Jean-Pierre Quittard, journaliste, rédacteur en chef au service économique de T.F. 1, sont nommés membres du conseil du transport combiné au titre des personnalités qualifiées en matière de transport pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.