Art. 1er. - Pour promouvoir des méthodes analytiques de référence et participer à l'élaboration de normes nationales, communautaires,
internationales relatives au contrôle de l'état sanitaire et de la qualité des végétaux et des produits végétaux, ainsi que pour répondre aux besoins en analyses et études, chimiques et biologiques dans ce domaine, la direction générale de l'alimentation s'appuie sur le Laboratoire national de la protection des végétaux (L.N.P.V.) fédérant les unités et les stations suivantes:
Unité de bactériologie à Angers;
Unité de nématologie à Rennes;
Unité de mycologie agricole et forestière à Nancy;
Unité de flore pathogène des sols à Orléans;
Unité de virologie des plantes herbacées à Avignon;
Unité de virologie des plantes ligneuses à Bordeaux;
Unité d'entomologie à Montpellier;
Unité de virologie et phytoplasmologie de la vigne à Colmar;
Unité d'analyse des résidus de produits agropharmaceutiques à Avignon;
Station de quarantaine des ligneux à Clermont-Ferrand;
Station de quarantaine de la pomme de terre à Rennes;
Station d'étude des techniques de fumigation et de protection des denrées à Bordeaux;
Station d'étude des techniques de lutte biologique à Antibes.

Art. 2. - L'activité de ce laboratoire est supervisée par un conseil d'orientation présidé par le directeur général de l'alimentation et animée par un coordonnateur.
Ce conseil d'orientation comprend:
Le directeur général de l'alimentation;
L'ingénieur général d'agronomie chargé des laboratoires;
Le sous-directeur de la protection des végétaux;
Le coordonnateur du laboratoire national;
Deux représentants de l'Institut national de la recherche agronomique;
Un représentant de la direction générale de l'administration;
Un représentant de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Un représentant des chefs d'établissement d'enseignement supérieur;
Un représentant des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt;
Un représentant des chefs de services régionaux de protection des végétaux; Deux représentants des unités constitutives du L.N.P.V.;
Un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense des cultures;
Un représentant de l'A.C.T.A. (Association de coordination technique agricole).
Il est assisté, en tant que de besoin, d'experts.
Il se réunit au moins une fois par an.

Art. 3. - Le conseil d'orientation établit le programme d'activité du laboratoire qui comporte, en priorité, la mise au point, la rédaction, le transfert, le suivi et la normalisation:
Des méthodes de détection et d'identification des organismes nuisibles;
Des méthodes de détection et de quantification des résidus de pesticides dans les végétaux et les denrées d'origine végétale;
De méthodes de lutte contre les organismes nuisibles, y compris à l'aide des organismes auxiliaires.
Il donne son avis sur la répartition des tâches entre les unités et stations du laboratoire et des moyens qui leur sont alloués.
Il organise les relations techniques entre les unités constitutives du L.N.P.V. et les laboratoires régionaux de la protection des végétaux.
Il veille en particulier à la mise en oeuvre, au sein de ces laboratoires,
des systèmes d'assurance qualité ainsi que du plan de formation continue des agents.
Il se prononce sur l'agrément des laboratoires tiers.
Enfin, il traite des conventions de partenariat technique ou scientifique au sein de l'administration et à l'extérieur de celle-ci.

Art. 4. - Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.