Arrêté du 30 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB9800045A

La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié notamment par le décret no 95-680 du 9 mai 1995 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture, et notamment son annexe ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en date du 20 novembre 1997 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 8 décembre 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe dressant la liste et fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé est modifiée comme suit pour ce qui concerne la Caisse nationale des monuments historiques et des sites :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 36 du 12/02/1998 page 2239 à 2240

    =============================================

  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 1998.

Catherine Trautmann

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,6 Mo