Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, M.
Chapuisat (Xavier), directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI, est intégré dans ledit corps à compter du 1er janvier 1995.
Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera ultérieurement le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.