Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1998 :

Sont nommés membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements :

Me Deiss (Bernard), huissier de justice à Saverne, en remplacement de Me Zinck, décédé ;

M. Henon (Guerric), juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulay, en remplacement de M. Le Hors, nommé à Roanne ;

M. Sander (Eric), ès qualités de secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan, en remplacement de M. Vallens, nommé à la présidence du GILFAM.

Il est mis fin aux fonctions au sein de cette commission de M. Le Hors, juge d'instance, à Hayange.

M. Vallens (Jean-Luc), président du GILFAM (Groupement pour l'information du livre foncier d'Alsace-Moselle), est nommé membre de la commission d'harmonisation du droit privé.