Arrêté du 27 avril 1998 portant nomination au comité de décentralisation

Version INITIALE

NOR : PRMX9802930A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 avril 1998, M. Herman (Jean-Noël) est nommé membre titulaire du comité de décentralisation, au titre de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Chemain (Jean), démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.