Arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : ECOT9413791A

Texte n°63


  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 17 janvier 1995, M. Guery (Jean-Claude) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor IV.