Arrêtés du 23 février 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Version INITIALE

NOR : MAEA9520132A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4.1 (D, a),
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er mars 1995, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

    AU 1er MARS 1995



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 28/02/95 Page 3143 a 3145
    ......................................................





Fait à Paris, le 23 février 1995.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le chef de service,

P. ZELLER

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo