Arrêté du 10 février 1995 portant nomination à la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 février 1995, est nommé membre de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en qualité de représentant de l'Etat: M. Bordry (François), président, en remplacement de M. Solery (Marc).