Arrêté du 13 janvier 1995 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 13 janvier 1995, M.
    Bucherie (Alain) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter la région Poitou-Charentes en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Remond (Alain).