Décret du 20 février 1995 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

Version INITIALE

NOR : INDG9500181D

  • Par décret en date du 20 février 1995, M. Maurice Guillaume est nommé membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine, sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France, en remplacement de M. François Bertrand.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,4 Mo