Par décret en date du 20 février 1995:
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Académie de la langue basque Euskaltzaindia > >, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 37, rue Pannecau;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.