Décisions du 9 février 1995 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9500105S

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 modifié pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la décision du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 19 avril 1991 publiée au Journal officiel du 7 mai 1991 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation présentée par les directeurs des centres concernés;
Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 10 janvier 1995,
Décide :

  • Art. 1er. - L'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse accordée aux établissements suivants est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 8 mai 1995:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 07/03/95 Page 3572 a 3574
    ......................................................





  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

S. MARTIN